Actualités
Déviation RD73
Publié le 04/02/2025A compter du 10 février et jusqu'au 21 février 2025 inclus, durant cinq journée (de 8h30 à 16h30), la RD73 est soumise aux prescriptions ci-dessous...
Travaux de réfection RD 91
Publié le 04/02/2025Le département des Yvelines va entreprendre des travaux de réfection de la couche de roulement le long de la RD91, incluant le carrefour des RD202,...
PLU
PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal. Le PLU est un document réglementaire qui fixe les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle de la ville.
Aux Essarts-le-Roi, le PLU a été approuvé le 16 avril 2015, mis à jour le 11 octobre 2017, modifié le 12 février 2020, modifié en dernier lieu par une modification simplifiée le 24 novembre 2022 et mis en procédure de révision générale le 30 juin 2022.
Liste des documents électroniques consultables :
- Rapport de présentation
- Diagnostic territorial
- Etat initial de l'environnement
- Etudes entrées de ville
- Justifications des choix retenus
- Evaluation environnementale et indicateurs de suivis
Consulter les règles d'urbanisme de votre terrain :
Pour trouver les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain, localisez votre terrain sur la carte du PLU, puis référez-vous à la zone concernée sur le règlement du PLU. Pour vos demandes d'autorisation de travaux : cliquez ici
Plan de zonage du PLU
Cliquez sur les logos.
La cartographie ci-dessus ne comporte pas encore la modification apportée au PLU, en voici le contenu :
1. La rectification de 2 erreurs matérielles sur le plan du PLU :
o une erreur de zonage pour 2 maisons sur la parcelle cadastrée AN 36
o une erreur de légende sur un bâtiment en zone agricole sur les parcelles cadastrées D202 et D 76
Extrait du règlement graphique - rectifications d'erreurs matérielles
2. La division en 2 zones de la zone Um :
o Une première zone nommée Um1 partie Ouest de Saint Hubert et les Beaudoins
o Une seconde zone nommée Um2 partie Est de Saint Hubert et les Layes
Ces modifications sont représentées sur les zooms qui complètent la cartographie.
+détails dans le fichier Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Notice explicative et complément rapport de présentation
Règles d'urbanisme par zones
Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Dispositions Générales
Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Règlement littéral complet
- Zones urbaines
-
Zones à urbaniser
-
Zone agricole
-
Zone naturelle
Aller plus loin :
Les grandes orientations du PLU pour la commune
Modifications du PLU 2018-2020
Suite à l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme qui a eu lieu du 12 octobre au 13 novembre 2018, le Commissaire Enquêteur a réalisé son rapport :
Rapport du Commissaire Enquêteur
Les Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur :
01- Sommaire des Annexes N°01 à N°04
02- Annexe N°05 mémoire en réponse de la commune au Procès-verbal du CE
03- Réponse de la ville au tableau des observations du Commissaire Enquêteur
04- Documents joints à l'Annexe N°05 :
- 01 Courrier DDT 2013
- 02 Tracé de la limite de constructibilité 50 m SUC
- 03 Extrait Cadastre Limite de front bâti
- 04 Extrait POS
- 05 Extrait PLU 2015 Légende
- 05a Extrait PLU NB
- 06 Carte SRCE IDF Lisières
- 07 Simulation Bande 50 m
- 08 Rue de la Haie aux vaches
Modification simplifiée du PLU 2022
L’application de certains articles ou points du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 avril 2015, mis à jour en 2017 et modifié en dernier lieu le 12 février 2020, engendre des interprétations ou des complications non pertinentes.
La procédure de modification simplifiée initiée prévoit l’ajustement du règlement pour en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles.
Présentées en Commission Travaux-Urbanisme le 18 mai dernier, les adaptations du PLU répondent aux critères de modification simplifiée prévus par l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme.
Les Essartoi-e-s peuvent dès aujourd'hui consulter la Notice de Présentation à l'accueil de la mairie et adresser leurs observations :
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- En mairie : un registre papier est à disposition à l'accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture habituels
Les observations seront recueillies jusqu'au 9 septembre 2022 à 17h30.
Autres documents :
- Avis du Préfet sur la modification simplifiée du PLU
- Avis Chambre Agriculture IDS sur la modification simplifiée PLU
- Synhèse du bilan de la Concertation relative à la modification simplifiée n°1 du PLU 2022 : Partie 1/2 - Partie 2/2
Urbanisme
Phases d'études
Les trois phases d'études successives :
Le «diagnostic» territorial
Véritable « photographie » de la commune, ce document permet d'analyser les atouts et contraintes de la ville sous tous les angles :
- habitat,
- économie,
- équipements,
- déplacements,
- patrimoine,
- environnement...
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce centrale du PLU, il formalise les choix retenus par les élus à partir des enjeux du diagnostic et les traduit en orientations concrètes pour le développement futur des Essarts. Il formalise les enjeux émergeant du diagnostic et les traduit en orientations générales d'aménagement et d'urbanisme.
Des orientations particulières d'aménagement peuvent venir préciser des opérations envisagées pour certains secteurs bien délimités.
Le règlement et le zonage
Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où? » et « comment ? » construire. Il est complété par des documents graphiques, dont le plan de zonage, qui délimite les différentes zones de règlement.
La loi prévoit 4 types de zones :
- Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés.
- Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : zones à urbaniser ou destinées à être ouvertes à l'urbanisation.
- Les zones agricoles, dites « zones A » : seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
- Les zones naturelles et forestières, dites « zones N ».
Ces zones peuvent être subdivisées en sous-zones en fonction notamment des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (ex : Ua, Ub, Na, Nb, etc...)
La concertation
Des moyens pour vous informer et de vous exprimer
LE CONSEIL MUNICIPAL A TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETE LE PROJET DE PLU LE 04 JUILLET 2013
LA CONCERTATION EST CLOSE.
Le bilan de la concertation fait partie du dossier d'enquête publique.
A présent nous sommes dans la phase d'enquête publique sur le projet de PLU. Un registre d'enquête est à la disposition du public pour qu'il exprime ce qu'il pense du projet de PLU. Le commissaire enquêteur en analysera le contenu.
Les modalités de l'enquête et des extraits du dossier d'enquête publique sont accessibles à partir de la page PLU info générales.
HISTORIQUE
La concertation publique détient une place particulière dans l'élaboration du PLU. Elle se traduira, tout au long de la démarche, par la diffusion régulière d'informations, mais aussi par la mise en place de réels moments d'échanges. Sollicités aux temps forts du projet, vous pourrez vous informer et vous exprimer à travers...
Des rencontres publiques (réunions publiques, ateliers, permanences). Afin de permettre une diffusion de l'information mais aussi d'instaurer un débat, des rencontres avec la population seront organisées de façon régulière.
Une exposition évolutive dédiée au PLU sera mise en place. Des panneaux d'exposition viendront s'ajouter à chaque phase d'études pour permettre à la population de s'informer et de suivre l'élaboration du projet.
Une information régulière dans votre journal et sur le site internet de la ville www.essarts-le-roi.org, afin de vous permettre de rester informés au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Un dossier d'état d'avancement du PLU, consultable aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie et des informations complémentaires auprès du Service urbanisme (Standard Mairie : 01 30 46 48 84).
Un registre d'expression est à votre disposition en Mairie. Il restera disponible tout au long du projet. Vos remarques et suggestions peuvent également être adressées à Monsieur le Maire, sous enveloppe, avec la mention (sur l'enveloppe et en en-tête ) « à joindre au registre de concertation Révision POS – Transformation en PLU »,ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les idées que vous nous apporterez lors de ces rencontres pourront aider élus, services municipaux et bureaux d'études à construire un projet partagé pour notre ville
Concertation en phase règlementaire
Exposition publique de panneaux relatifs au PLU dans la salle des mariages de la Mairie.
Des permanences d'élus sont prévues en salle des mariages : les samedi 25 mai, 1 et 15 juin 2013, de 9h00 à 12h00.
Compte rendu de la réunion publique du 01/02/2011
Ateliers de travail urbain du 12/ 10 /2011
Réunion publique du 04/ 07/ 2012
- Document de Présentation du PADD état au 07/2012
- Compte-rendu de la réunion
- Dossier de présentation du Diagnostic, d'avril 2013
- Bilan de concertation à l'arrêté du projet de PLU
Votre Mairie
18 rue du 11 Novembre 1918
CS 60700
Les Essarts-le-Roi - 78690 CEDEX
Tél : 01 30 46 48 84
Horaires d’ouverture Accueil 2024 :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
8h30-11h45 et 13h45-17h30
Ouverture un samedi matin par mois (voir le calendrier)