| Date | Observations |
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| 2025-05-26 19:42:36 | Objet : Préservation des Zones Humides M. Le Commissaire Enquêteur, La Commune des Essarts est assise sur un plateau sommital au carrefour de plusieurs bassins drainants de la Mauldre au Nord, de l’Yvette à l’Est et très proches de ceux de l’Eure à l’Ouest/Sud-ouest via la Vesgre et la Drouette et au Sud-Est celui de l’Orge via la Rémarde. Cf carte du SAGE et bassins versants dans document joint. Notre plateau agricole et forestier est une « éponge » hydrologique dont il convient de prendre le plus grand soin. Ce ne sont pas des sources issues des grandes profondeurs qui alimentent tous ces ruisseaux et rivières mais des Zones Humides, en partie domptées par l’homme depuis le 17ème siècle via le réseau d’étangs et rigoles endigués, mis en place sous Louis XIV pour alimenter les grandes eaux de Versailles. Cette situation nous oblige en termes de préservation de ces Zones Humides, écosystèmes aquatiques, faunistiques et floristiques ô combien fragiles. C’est justement ce que nous n’avons pas trouvé dans le projet de PLU proposé. La relecture des avis des PPA conforte et factualise ce ressenti. A souligner les documents remarquables de la MRAe, de la CDPENAF et ici tout particulièrement sur ce sujet celui de la DDT des Yvelines dont l’ensemble des observations figurent pages 94 à 109 dans le document groupé des PPA, envoyé par M. le sous-préfet de Rambouillet dans son courrier à M. Le Maire du 18 mars 2025 dont celles correspondant à la préservation des Zones Humides, pages 107 à 110. Nous adhérons à l’ensemble des remarques et souhaitons un traitement complet de la réserve en 4 points. A noter complémentairement, suite à visite de terrain, que la Zone Humide (zone rouge, 2ème cartographie) autour de la Ferme de Montmort, qui est une des rares zones humides maintenue au PLU, est à ce jour fortement dégradée par la présence d’une fête foraine qui a remblayé puis couvert les sols de moquettes vertes et de grattages routiers. Nous souhaitons une délocalisation de cette installation commerciale en dehors d’une zone agricole classée en ZAP et une restauration de la Zone Humide aux frais des exploitants ou/et de la propriétaire et non des administrés & contribuables qui ne sont pas responsables. D'avance merci M. Le Commissaire Enquêteur de votre prise en compte et relais sur ces sujets importants pour la préservation écologique de notre Commune et pour l’avenir de nos enfants. |
| 2025-05-26 19:40:56 | Résident aux Essarts le Roi depuis bientôt 40 ans, mes parents, aujourd'hui décédés, avait choisi ce "village" pour son cadre rural aux portes de la région parisienne. Il est de plus en plus difficile aujourd'hui de reconnaitre ce cadre rural. Habitant Rue du Grenier à Blé, nous sommes déjà confronté plus que régulièrement aux problèmes de stationnement sauvage, sur des trottoirs qui en perdent leur vocation, de la part principalement de locataires de logements sociaux alentour qui ne veulent pas payer le stationnement privé attenant à leur logement. Il est incompréhensible que cette révision du PLU, qui n'aurait pas été mieux écrite que par les promoteurs eux même, veuille transformer le centre ville qui est déjà en déficit de place de stationnement avec l'ajout d'autant de logement supplémentaire. Déficit de place de stationnement qui sera amplifié par la mise en application de l'article 52 de la loi LOM, loi 2019-1428 du 24/12/2019, qui impose, au 31 Décembre 2026 au plus tard, la suppression de toutes les places de stationnement dans les 5 mètres en amont d'un passage piéton. A droite du sens de circulation dans les rues à double sens, à gauche et à droite dans les rues à sens unique. A titre d'exemple, cela supprimera à minima 5 places de stationnement Rue du 11 Novembre. Autre loi, la loi 2006-1658 du 21/12/2006, modifié par arrêté du 8/3/2024, défini dans son article 1 les caractéristiques techniques de cheminement destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (largeur minimale et pente/devers maximal des trottoirs, hauteur maximale des bateaux pour les accès aux traversées de voiries, ...). Cette loi n'impose pas de date de mise en conformité des aménagement existant mais tout nouvel aménagement ou réaménagement de l'existant se doit de la respecter. Logiquement, la suppression des places de stationnement par application de la loi LOM devrait imposer la mise en conformité des places de stationnement adjacentes à celles ci. Ainsi, toujours a titre d'exemple, les 3 places de stationnement devant le laboratoire d'analyses médicales devraient disparaitre. Un autre point d’inquiétude concerne l'état structurel futur des constructions existantes du à la création d'immeubles aussi imposant (R+4+C + 1 ou 2 S/S) dans un sol argileux et hyper compact, vecteur de propagation de vibration, qu'est celui des Essarts le Roi. Quels seront les garanties et assurances qui seront imposées aux promoteurs concernant de possibles dégâts indirect sur les constructions avoisinantes ? N'étant aucunement contre l'évolution de la commune, il semble, à la vue de tous les sujets argumentés exprimés lors de cette enquête, nécessaire que cette révision du PLU soit revue dans son intégralité pour protéger avant tout les essartois(es) et leur cadre de vie existant. Enlaidir Les Essarts le Roi avec des bâtiments d'une hauteur disproportionnée par rapport a l’existant et accroitre subitement la population par l'ajout d'un si grand nombre de logement n'est ni concevable ni acceptable. Cordialement. |
| 2025-05-26 18:57:01 | M. Le Commissaire Enquêteur, Je vous prie de trouver en PJ le dossier pour demander de modification ponctuelle et très restreinte du PLU. En vous remerciant. |
| 2025-05-26 08:57:00 | Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Il est très probable qu'aujourd'hui encore, plus de 50 % des Essartois ne soient toujours pas au courant qu'une modification du PLU est en cours de procédure (et il est probable que je minore largement ce chiffre) et ils sont loin d'imaginer la mutation de notre ville/village si ce projet est adopté. Il ne semble pas déraisonnable, vu l'importance de la participation à l'enquête publique par rapport au peu d'Essartois au courant, de penser que ce projet n'aurait jamais pu voir le jour, dans cette configuration, si les Essartois avaient été informé, consulté et surtout entendu. Le gouverment met pourtant de nombreux ''guides'' à la disposition des municipalités pour les guider dans la procédure de révision du PLU. Je n'en citerai qu'un : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_REVISION_PLU_-_Sept_2011_cle7a736b-4.pdf?fbclid=IwY2xjawKchIJleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBPNHJTbGR5bnBlQWhBOTA3AR4UuU9Fu4c_qByqOOzqDH5S7-ZMoniJyfV3zwlVSSyFV9nEJNfEBFvHRZj94A_aem_RanbX7S0QQp_UwvTSN81MA La fiche N°8 est d'une clarté limpide sur les buts et moyens de la concertation : Je ne vous en mets que de courts extraits ici mais lire la fiche entière est plein d'enseignement... « Destinée à permettre la participation du public en amont d’un projet, la concertation doit être organisée par la commune, tout au long de la révision du PLU c’est à dire du début des études préalables jusqu’à l’arrêt du projet (article L.300-2 du code de l'urbanisme). Elle doit permettre d’associer toutes les personnes concernées par le projet : habitants, associations locales, personnalités de la profession agricole, …etc » « Les modalités de la concertation sont définies par le conseil municipal. Elles peuvent prendre différentes formes (cf exemples ci-dessous), mais doivent : • être adaptées au contexte, • être proportionnelles à l'importance du projet envisagé, au nombre d'habitants concernés, à la durée d'élaboration du PLU et aux objectifs poursuivis, • être intégralement mises en œuvre pendant toute la durée de définition du projet, c'est à dire jusqu'à l'arrêt du dossier de PLU par le conseil municipal, • permettre des échanges de vues avec le public. » « Modalités : Des moyens suffisants doivent être définis pour informer le public et engager le dialogue avec lui. Quelques suggestions correspondant aux différentes étapes de la concertation sont présentées ci-après : 1 – L'annonce de la concertation: • affichage de la délibération de prescription en mairie et annexes • pose d'affiches dans les lieux publics, • distribution de prospectus, • distribution de bulletins dans les boîtes à lettres, • insertion d'annonces dans la presse locale, • etc… 2 – L'explication de la démarche et du projet dans des termes compréhensibles par chacun : • tenir un dossier disponible en mairie et annexes, • publier un numéro spécial du bulletin municipal, • organiser une exposition publique, • tenue de permanences par un élu et/ou un technicien pour présenter le projet, • organiser des réunions publiques, • etc… 3 – Permettre aux habitants de s’exprimer et d’engager le débat : • organiser des débats publics, • mettre un registre à la disposition du public, • tenue de permanences par un élu et/ou un technicien, • échanges de courriers, • organiser une enquête ou mettre à disposition un questionnaire, • etc... » Alors pourquoi les Essartois n'ont-ils pas reçu l'information, pourquoi les Essartois n'ont pas eu droit à la concertation prévues par la loi ? Il ressort très nettement des réunions citoyennes organisées par le Collectif ''Protégeons les Essarts'' que la très grande majorité des Essartois venus échanger, découvre cette révision du PLU pourtant engagée depuis plus de deux ans et demi. Pourquoi et comment une information aussi importante pour l'avenir des Essarts a-t-elle pu passer ainsi sous les radars des Essartois ? Le 30 juin 2022, le conseil municipal a voté deux délibérations concernant le PLU : • une révision simplifiée, qui a été annoncée sur la page Facebook de la mairie le 8 juillet 2022. • Une révision globale dont les modalités de ''publicité'' ont été fixées par l'article 2 de cette délibération. Cet article 2 prévoyait ''des articles d'information publiés par les voies de communication habituelles de la Commune'' et citait : ''magazine municipal, site internet de la commune et panneaux lumineux''. La page Facebook de la Mairie des Essarts n'était donc pas formellement citée mais ne fait-elle pas partie des ''voies de communication habituelles de la Commune'' ? Pour vous permettre de vous faire une opinion sur ce point, j'ai remonté laborieusement la page Facebook de la Mairie des Essarts le Roi, afin de compter le nombre de publications globalement et celles concernant le projet de révision du PLU. . Vous pouvez vérifier directement sur le groupe FB ou me demander la capture vidéo du balayage de ces pages( attention, 1,2 Go de données). Je n'exclus pas quelques erreurs de comptage, mais à 1 ou 2 unités près... (pour le global) De juin 2022 au 22 février 2025, 1183 publications soit en moyenne 35,84 publications par mois. Concernant la révision globale du PLU : 4 publications pour annoncer la réunion publique du 26/09 2024 (le 12, le 19, le 23 et le 26 septembre 2024). Pour être complet, je me dois de citer une publication, publiée deux fois (29 septembre 2022 et 15 octobre 2022), La révision globale du PLU n'y est pas citée mais, à contrario, la Mairie va essayer de faire croire que c'était en lien... Je n'ai trouvé aucune autre publication que ces 4 + 2 sur les plus de deux ans et demi de procédure (mais je ne suis pas infaillible, n'hésitez pas à me signaler des publications qui m'auraient échappées, je corrigerai les chiffres immédiatement). En résumé, si l'on compte les publications ne citant pas la révision du PLU, la municipalité aura consacré à la révision du PLU 0,507 % de ses publications, sans on descend à 0,338 %. Avec ces éléments, à vous de voir si la municipalité a fait ses meilleurs efforts pour informer les Essartois... Nous avons donc vu que la révision 2025 du PLU n'avait été le sujet que de 0,338 % des 1183 publications de la Mairie sur son Facebook (soit 4 publications, toutes pour annoncer la réunion publique). J'ai eu la curiosité de faire quelques comptages pour évaluer comment étaient traités les autres événements sur ce même Facebook municipal : Vœux 2023 : 4 publications soit 0,338 %, autant que pour les 2 ans et demi de procédure PLU Vœux 2024 : 7 publications soit 0,592 % 1,75 fois le % pour le PLU Vœux 2025 : 8 publications soit 0,676 % 2 fois plus que pour le PLU En groupant les Vœux, nous avons 4,75 % des publications, presque 5 fois plus que pour le PLU Les Jeux Olympiques, événement de quelques semaines : 12 publications soit 1,014 % (3 fois plus que celles pour le PLU) Le recensement 2025 : 5 publications en quelques jours... C'est vraiment ballot que la municipalité ait oublié de communiquer à propos de la révision 2025 du PLU sur son Facebook du 30 juin 2022 au 12 septembre 2024... Car c'est, et de loin, le média qu'elle utilise le plus... PS. si quelqu'un a l'ensemble des magazines de la commune depuis celui de juillet 2022, je serai curieux de savoir combien, et à quelles dates, d'articles sur la révision du PLU, sont parus (à publier ici ou me contacter en Message privé si vous ne souhaitez pas apparaitre) Re-PS. En lien avec ce sujet, vous pouvez consulter les documents suivants sur le site de la Mairie : DEL20241219N9_-_PLU_Bilan_de_la_concertation DEL20241219N9bis_-_Bilan_de_la_concertatioN_2 DEL20241219N10_-_PLU_Arrêt_avant_enquête_publique On m'a signalé que les revues municipales étaient disponibles sur le site de la Mairie. J'ai fait un rapide inventaire depuis juin 2022 mais n'hésitez pas à vérifier et me corriger si j'ai loupé un article : N° 7 : Rien sur le PLU N° 8 : Rien sur le PLU (mais atelier citoyen) N° 9 : Rien sur le PLU (mais atelier citoyen) N° 10 : un quart de page sur le PLU N° 11 : Rien sur le PLU N° 12 : Rien sur le PLU N° 13 : Rien sur le PLU N° 14 : annonce réunion publique de septembre à vous de juger si l'information a été à la hauteur de l'enjeu https://www.essarts-le-roi.org/.../les-publications... Nous avons vu que les procès-verbaux des conseils municipaux ne sont plus publiés que de façon epsilonesque et avec un retard non compréhensible (situation toujours pas réglée avec des manques extrêmement dommageable pour la démocratie locale puisque les citoyens Essartois n'ont toujours pas accès à la présentation du PADD faite en conseil municipal du 30 mai 2024, n'ont pas non plus accès à la convention EPFIF / Mairie des Essarts, conseil municipal du 27 juin 2024 et n'ont pas non plus accès à la convention tripartite EPFIF, Rambouillet Territoires et Mairie des Essarts) Il ne nous est donc pas possible de savoir si la révision du PLU a fait l'objet de présentations ou débats durant les conseils municipaux de 2022 à 2024. C'est bien dommage ! Les conseillers municipaux ont-ils été informés de la même manière que les Essartois ? Cependant, on trouve l'ensemble des convocations à ces conseils municipaux... Avec l'ordre du jour, on peut au moins savoir si la municipalité avait inscrit cette révision du PLU à l'ordre du jour ! Je n'exclus pas la possibilité d'avoir raté des dates de conseil municipal mais l'information municipale officielle est une denrée rare aux Essarts-le-Roi... (en ce cas, merci de me le dire, je corrigerai) Conseil Municipal du : 30/06/2022 : Vote de la révision du PLU 29/09/2022 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 20/10/2022 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 24/11/2022 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 26/01/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 30/03/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 13/04/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 09/06/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 29/06/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 14/03/2024 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 30/05/2024 : Présentation d'un PADD au conseil municipal (cf. publication " Nouveau document sur le site de la Mairie" 07/11/2024 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 19/12/2024 : Arrêté de la révision du PLU Donc, une seule fois entre le vote de la révision et l'arrêté du PLU, le sujet a été porté à l'ordre du jour du conseil municipal, et uniquement parce que la procédure rend ce débat obligatoire... Pour le conseil municipal du 19/12/2024, la convocation a été émise le 13/12/2024 avec un ordre du jour de 219 pages, le Bilan du PLU à partir de la page 78 et page 84, un lien Wetransfer pour télécharger les 600 pages du PLU. Les conseillers municipaux ont donc eu, au mieux, 6 jours pour lire ces 819 pages et comprendre et interpréter les 600 pages de la révision du PLU avant de voter l'arrêté du PLU... Sources : Lien vers Publiact https://publiact.fr/company/1189, ne pas oublier de cocher ''archivé'' puis ouvrir Avis de Conseils municipaux : vous trouverez les convocations de 2022, 2023 et celle de 2025. Celles de 2024 n'ont pas été déposées sur le site par la municipalité, je les ai trouvé ailleurs https://publiact.fr/company/1189 Le groupe Facebook du Collectif ''Protégeons les Essarts'', lancé à la mi-janvier 2024 réunit désormais 567 comptes, avec les conjoints et enfants, nous devons frôler les 800 personnes, sur 6910 habitants... Nous avons fait notre possible pour informer les Essartois mais nos moyens ne sont pas comparables à ceux de la municipalité. Nous devons aussi noter que, sous la pression du Collectif, la municipalité a multiplié les communications, qu'elle a su distribuer un prospectus (sans réelle description du projet d'ailleurs), etc. Donc pourquoi n'a-t-elle pas fait la même chose pendant les 2 ans et demi de la période d'élaboration du projet ? Je sais que la jurisprudence a évoluée et que rares sont, désormais, les révisions du PLU qui sont annulés pour défaut de concertation mais nous sommes ici dans un cas extrême. Ce n'est plus une concertation insuffisante, c'est une absence totale de concertation. Je demande que la suspension de l'enquête publique pour une durée de six mois, comme l'article L123-14 du Code de l'environnement, le permet dans son point I et qu'une réelle concertation avec les habitants soit menée afin d'adapter le projet de révision du PLU. Restant à votre disposition Charles Ozanam |
| 2025-05-26 08:51:39 | Bonsoir, Veuillez trouver ci-joint joint la pétition signée Cordialement, Adrien Fezais |
| 2025-05-26 08:50:16 | Bonsoir, Veuillez trouver ci-joint la pétition signée. Bien cordialement, Marion Colomer |
| 2025-05-26 08:48:12 | PLU2025 (2ème envoi) |
| 2025-05-26 08:47:22 | PLU2025 |
| 2025-05-25 20:31:33 | Monsieur le Commissaire enquêteur, Comme de nombreux habitants de la commune, je suis avant tout surpris par le manque d’informations et de concertation sur la modification du PLU. Son ampleur est indéniable sur l’aspect général de notre commune en zone semi-rurale. Les projets de densification urbaine en centre-ville sont considérables sans pour autant disposer d’un visuel pour en comprendre toutes les conséquences : circulation, places de parking disponibles, infrastructures municipales, station d’épuration, etc. Sans remettre en cause le développement naturel de la commune, il me semble indispensable d'avoir une vision complète avec une maquette bien visible et des projets immobiliers déjà bien définis. On parle de bâtiments de 18 mètres de haut sans plus de précisions. Rien que ce simple élément est en contradiction avec la vision semi-rurale de la commune. Je rappelle que nous faisons partie du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Cheveuse. Je soutiens toutes les remarques des précédents messages bien mieux formulées que je ne saurrai le faire. Je porte aussi une attention particulière sur la demande faite par les propriétaires de "La fermette de l’Artoire" qui va dans le sens de maintenir une identité propre à la commune. Bien cordialement. |
| 2025-05-25 17:48:11 | Monsieur le Commissaire enquêteur J’habite en limite de zone Ua, non loin du site Pharmacie. Je souhaite apporter des commentaires sur le projet de nouveau PLU, et alerter sur certains points de façon à ce que le PLU qui sera mis en œuvre ne créée pas de conséquences négatives pour nous, habitants actuels des Essarts. L’Institut Paris-Région projette une évolution de la population francilienne de 12,1 millions d’habitants en 2015 à 13,1 millions d’habitants (scénario bas) ou 13,5 millions d’habitants (scénario haut) en 2035, soit en médian, à peine 0,50 % par an. Pourquoi alors prendre comme référence 1,00 % pour la commune des Essarts le Roi ? Sommes-nous dans la bonne cible avec un objectif de croissance de la population de 1,00% par an ? ou plutôt la commune se voit-elle attribuer une part supérieure à la moyenne, avec des conséquences négatives significatives, et pas de prestations ou services nouveaux de la part de la collectivité ? Réduire l’objectif global de construction, le répartir plus largement dans les Essarts le Roi et dans les communes voisines, permettrait de se rapprocher de l’acceptation d’un PLU adapté aux besoins des administrés. Le PLU doit pas avoir des conséquences négatives pour les habitants actuels de la commune, en particulier pour tout ce qui est lié - à l’usage de la voiture (circulation et sécurité, pas de dégradation supplémentaire mais plutôt amélioration des conditions de stationnement) et, - à la pérennité des habitations déjà construites, notamment par modifications des écoulements souterrains qui pourraient être causées par la création de sous sols (ilot septime, …) Au contraire, des projets portés par des promoteurs privés devraient être une opportunité pour améliorer certaines nuisances, notamment sur le bruit. Le PLU mis en œuvre devra rassurer sur les services et équipements publics disponibles sur la commune, cohérents avec le nombre d’habitants projeté et l’ambition de la commune ainsi que sur le raccordement de la commune aux axes routiers (il faut anticiper le risque d’engorgement sur les raccordement à la RN10 et aux abords de ceux-ci). Je suis étonné que les objectifs de préservation du patrimoine soient contredits par la destruction programmée de certains bâtiment clairement patrimoniaux. D’autres que moi ont détaillé les difficultés posées par le projet de PLU sur ces aspects ; je les soutiens. Le documents joint précise mes commentaires. Il n’y a pas d’ordre de priorité, tous les sujets sont importants. Je vous remercie |
| 2025-05-25 17:22:09 | Bonjour, Je suis client régulier et adhérent de l'association de la fermette de l'Artoire et de l'EIRL de La fermette de l'Artoire. Ce projet doit être absolument protégé et soutenu par la commune en soutien à l'agriculture respectueuses de la santé de ses clients et de l'environnement. L'EIRL est présente sur le marché des Essarts-le-Roi. Ses produits sont également distribués dans un village voisin par l'intermédiaire d'une épicerie participative. Par ce biais, ces activités encouragent la consommation de produits biologiques, éthiques et locaux. La parcelle de forêt doit rester en zone N et qu'elle soit protégée. Je souhaite également que les terres "fermières historiques" passent en zone agricole. De cette façon la Fermette de l'Artoire pourra poursuivre l'histoire séculaire du château de l'Artoire à laquelle elle est historiquement rattachée. Les parcelles concernées sont : - 586, 587 et 601 pour usage agricole du potager et verger de la ferme - 594 et 595 qui comportent la cour principale de la ferme et la grange - 597, 598 et 608 qui représente l'avant cour de la ferme (une glacière historique et un ancien chenil y sont présents). Par ailleurs, utilisateur des mobilités actives, je déplore trop peu d'aménagements cyclables pour les cyclistes dans la commune et ce pourtant en dépit d'une volonté affichée par les élus de faire de cette commune une ville cyclable et apaisée. Par conséquent, les abords de la gare ainsi que le centre ville et ses accès principaux devraient être sanctuarisés par des aménagements visant protéger efficacement les usagers des modes actifs (marche et vélo). Je demande également que la loi LAURE soit appliquée en priorité pour les accès aux points névralgiques de la commune à savoir la gare, le centre ville, les bâtiments municipaux et les salles de sports. Rappel : En l'absence d'arrêtés municipaux, toutes les voies uniques doivent être en Double Sens Cyclable et les aménagements cyclables doivent être créés à chaque réfections de voiries (décret 2008-754 du 30 juillet 2008). En vous remerciant |
| 2025-05-25 13:31:00 | Monsieur Le Commissaire Enquêteur, Un article du PLU a attiré notre attention. On le trouve p 42, partie 4, OAP centre ville (suite): " NOTE DE CONTEXTE Au sein du périmètre de cette OAP centre-ville, et en dehors des sec teurs de projet exposés précédemment, le PLU prône les opérations de densification. Pourtant, certaines dispositions du règlement écrit (re latives aux hauteurs des constructions, et au stationnement) peuvent être des facteurs limitants. Aussi, il est proposé de pouvoir déroger à ces règles dans certaines conditions favorables à l'objectif de densification." Cette note semble être la porte ouverte à tous les abus. Est-il possible de faire en sorte qu'elle soit retirée du projet en question ? Bien cordialement, Olivier Alvy |
| 2025-05-25 11:37:16 | Monsieur le commissaire enquêteur, J'ai omis les éléments suivant lors de mon précédent message: La révision concerne les parcelles cadastrales: D0604, D0589, D0598, D0597, D0594, D0601, D0586, 0587, D0608 et D0595. Merci pour votre compréhension. |
| 2025-05-25 11:25:04 | Je souhaite exprimer tout mon soutien à la révision du PLU pour reclasser en zone agricole le terrain actuellement classé naturel, où s’est développée une fermette associative en Île-de-France. Je vis sur place, en colocation, et je suis témoin chaque jour de l’engagement et du soin apportés à ce projet. Tout est fait à la main, sans produits chimiques, dans une démarche profondément respectueuse du vivant. Les chèvres sont élevées selon des pratiques sylvopastorales, en lien direct avec l’écosystème forestier local, et reçoivent une attention quotidienne qui se reflète dans la qualité des produits. Ce projet représente exactement le type d’agriculture dont nous avons besoin aujourd’hui : relocalisée, durable, éthique, respectueuse de la biodiversité et des rythmes naturels. Et pourtant, à cause du classement du terrain en zone naturelle, il est aujourd’hui impossible d’y construire des serres, d’aménager un accès adapté ou d’ouvrir une boutique à la ferme, des éléments pourtant essentiels à toute activité agricole viable. Reclasser ce terrain en zone agricole ne va pas à l’encontre de la protection de la nature, bien au contraire : c’est reconnaître une agriculture à faible impact, en harmonie avec l’environnement, qui contribue activement à préserver les sols, les forêts, et les équilibres écologiques. Merci de permettre à ce projet exemplaire de se développer pleinement et de continuer à incarner concrètement la transition que tant de citoyens appellent de leurs vœux. |
| 2025-05-24 18:34:13 | Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mon dernier mail n'ayant pas été transcris sur le registre numérique, je me permets de le mettre à votre disposition via le formulaire. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Il est très probable qu'aujourd'hui encore, plus de 50 % des Essartois ne soient toujours pas au courant qu'une modification du PLU est en cours de procédure (et il est probable que je minore largement ce chiffre) et ils sont loin d'imaginer la mutation de notre ville/village si ce projet est adopté. Il ne semble pas déraisonnable, vu l'importance de la participation à l'enquête publique par rapport au peu d'Essartois au courant, de penser que ce projet n'aurait jamais pu voir le jour, dans cette configuration, si les Essartois avaient été informé, consulté et surtout entendu. Le gouvernement met pourtant de nombreux ''guides'' à la disposition des municipalités pour les guider dans la procédure de révision du PLU. Je n'en citerai qu'un : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_REVISION_PLU_-_Sept_2011_cle7a736b-4.pdf?fbclid=IwY2xjawKchIJleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBPNHJTbGR5bnBlQWhBOTA3AR4UuU9Fu4c_qByqOOzqDH5S7-ZMoniJyfV3zwlVSSyFV9nEJNfEBFvHRZj94A_aem_RanbX7S0QQp_UwvTSN81MA La fiche N°8 est d'une clarté limpide sur les buts et moyens de la concertation : Je ne vous en mets que de courts extraits ici mais lire la fiche entière est plein d'enseignement... « Destinée à permettre la participation du public en amont d’un projet, la concertation doit être organisée par la commune, tout au long de la révision du PLU c’est à dire du début des études préalables jusqu’à l’arrêt du projet (article L.300-2 du code de l'urbanisme). Elle doit permettre d’associer toutes les personnes concernées par le projet : habitants, associations locales, personnalités de la profession agricole, …etc » « Les modalités de la concertation sont définies par le conseil municipal. Elles peuvent prendre différentes formes (cf exemples ci-dessous), mais doivent : • être adaptées au contexte, • être proportionnelles à l'importance du projet envisagé, au nombre d'habitants concernés, à la durée d'élaboration du PLU et aux objectifs poursuivis, • être intégralement mises en œuvre pendant toute la durée de définition du projet, c'est à dire jusqu'à l'arrêt du dossier de PLU par le conseil municipal, • permettre des échanges de vues avec le public. » « Modalités : Des moyens suffisants doivent être définis pour informer le public et engager le dialogue avec lui. Quelques suggestions correspondant aux différentes étapes de la concertation sont présentées ci-après : 1 – L'annonce de la concertation: • affichage de la délibération de prescription en mairie et annexes • pose d'affiches dans les lieux publics, • distribution de prospectus, • distribution de bulletins dans les boîtes à lettres, • insertion d'annonces dans la presse locale, • etc… 2 – L'explication de la démarche et du projet dans des termes compréhensibles par chacun : • tenir un dossier disponible en mairie et annexes, • publier un numéro spécial du bulletin municipal, • organiser une exposition publique, • tenue de permanences par un élu et/ou un technicien pour présenter le projet, • organiser des réunions publiques, • etc… 3 – Permettre aux habitants de s’exprimer et d’engager le débat : • organiser des débats publics, • mettre un registre à la disposition du public, • tenue de permanences par un élu et/ou un technicien, • échanges de courriers, • organiser une enquête ou mettre à disposition un questionnaire, • etc... » Alors pourquoi les Essartois n'ont-ils pas reçu l'information, pourquoi les Essartois n'ont pas eu droit à la concertation prévues par la loi ? Il ressort très nettement des réunions citoyennes organisées par le Collectif ''Protégeons les Essarts'' que la très grande majorité des Essartois venus échanger, découvre cette révision du PLU pourtant engagée depuis plus de deux ans et demi. Pourquoi et comment une information aussi importante pour l'avenir des Essarts a-t-elle pu passer ainsi sous les radars des Essartois ? Le 30 juin 2022, le conseil municipal a voté deux délibérations concernant le PLU : une révision simplifiée, qui a été annoncée sur la page Facebook de la mairie le 8 juillet 2022. Une révision globale dont les modalités de ''publicité'' ont été fixées par l'article 2 de cette délibération. Cet article 2 prévoyait ''des articles d'information publiés par les voies de communication habituelles de la Commune'' et citait : ''magazine municipal, site internet de la commune et panneaux lumineux''. La page Facebook de la Mairie des Essarts n'était donc pas formellement citée mais ne fait-elle pas partie des ''voies de communication habituelles de la Commune'' ? Pour vous permettre de vous faire une opinion sur ce point, j'ai remonté laborieusement la page Facebook de la Mairie des Essarts le Roi, afin de compter le nombre de publications globalement et celles concernant le projet de révision du PLU. . Vous pouvez vérifier directement sur le groupe FB ou me demander la capture vidéo du balayage de ces pages( attention, 1,2 Go de données). Je n'exclus pas quelques erreurs de comptage, mais à 1 ou 2 unités près... (pour le global) De juin 2022 au 22 février 2025, 1183 publications soit en moyenne 35,84 publications par mois. Concernant la révision globale du PLU : 4 publications pour annoncer la réunion publique du 26/09 2024 (le 12, le 19, le 23 et le 26 septembre 2024). Pour être complet, je me dois de citer une publication, publiée deux fois (29 septembre 2022 et 15 octobre 2022), La révision globale du PLU n'y est pas citée mais, à contrario, la Mairie va essayer de faire croire que c'était en lien... Je n'ai trouvé aucune autre publication que ces 4 + 2 sur les plus de deux ans et demi de procédure (mais je ne suis pas infaillible, n'hésitez pas à me signaler des publications qui m'auraient échappées, je corrigerai les chiffres immédiatement). En résumé, si l'on compte les publications ne citant pas la révision du PLU, la municipalité aura consacré à la révision du PLU 0,507 % de ses publications, sans on descend à 0,338 %. Avec ces éléments, à vous de voir si la municipalité a fait ses meilleurs efforts pour informer les Essartois... Nous avons donc vu que la révision 2025 du PLU n'avait été le sujet que de 0,338 % des 1183 publications de la Mairie sur son Facebook (soit 4 publications, toutes pour annoncer la réunion publique). J'ai eu la curiosité de faire quelques comptages pour évaluer comment étaient traités les autres événements sur ce même Facebook municipal : Vœux 2023 : 4 publications soit 0,338 %, autant que pour les 2 ans et demi de procédure PLU Vœux 2024 : 7 publications soit 0,592 % 1,75 fois le % pour le PLU Vœux 2025 : 8 publications soit 0,676 % 2 fois plus que pour le PLU En groupant les Vœux, nous avons 4,75 % des publications, presque 5 fois plus que pour le PLU Les Jeux Olympiques, événement de quelques semaines : 12 publications soit 1,014 % (3 fois plus que celles pour le PLU) Le recensement 2025 : 5 publications en quelques jours... C'est vraiment ballot que la municipalité ait oublié de communiquer à propos de la révision 2025 du PLU sur son Facebook du 30 juin 2022 au 12 septembre 2024... Car c'est, et de loin, le média qu'elle utilise le plus... PS. si quelqu'un a l'ensemble des magazines de la commune depuis celui de juillet 2022, je serai curieux de savoir combien, et à quelles dates, d'articles sur la révision du PLU, sont parus (à publier ici ou me contacter en Message privé si vous ne souhaitez pas apparaitre) Re-PS. En lien avec ce sujet, vous pouvez consulter les documents suivants sur le site de la Mairie : DEL20241219N9_-_PLU_Bilan_de_la_concertation DEL20241219N9bis_-_Bilan_de_la_concertatioN_2 DEL20241219N10_-_PLU_Arrêt_avant_enquête_publique On m'a signalé que les revues municipales étaient disponibles sur le site de la Mairie. J'ai fait un rapide inventaire depuis juin 2022 mais n'hésitez pas à vérifier et me corriger si j'ai loupé un article : N° 7 : Rien sur le PLU N° 8 : Rien sur le PLU (mais atelier citoyen) N° 9 : Rien sur le PLU (mais atelier citoyen) N° 10 : un quart de page sur le PLU N° 11 : Rien sur le PLU N° 12 : Rien sur le PLU N° 13 : Rien sur le PLU N° 14 : annonce réunion publique de septembre à vous de juger si l'information a été à la hauteur de l'enjeu https://www.essarts-le-roi.org/.../les-publications... Nous avons vu que les procès-verbaux des conseils municipaux ne sont plus publiés que de façon epsilonesque et avec un retard non compréhensible (situation toujours pas réglée avec des manques extrêmement dommageable pour la démocratie locale puisque les citoyens Essartois n'ont toujours pas accès à la présentation du PADD faite en conseil municipal du 30 mai 2024, n'ont pas non plus accès à la convention EPFIF / Mairie des Essarts, conseil municipal du 27 juin 2024 et n'ont pas non plus accès à la convention tripartite EPFIF, Rambouillet Territoires et Mairie des Essarts) Il ne nous est donc pas possible de savoir si la révision du PLU a fait l'objet de présentations ou débats durant les conseils municipaux de 2022 à 2024. C'est bien dommage ! Les conseillers municipaux ont-ils été informés de la même manière que les Essartois ? Cependant, on trouve l'ensemble des convocations à ces conseils municipaux... Avec l'ordre du jour, on peut au moins savoir si la municipalité avait inscrit cette révision du PLU à l'ordre du jour ! Je n'exclus pas la possibilité d'avoir raté des dates de conseil municipal mais l'information municipale officielle est une denrée rare aux Essarts-le-Roi... (en ce cas, merci de me le dire, je corrigerai) Conseil Municipal du : 30/06/2022 : Vote de la révision du PLU 29/09/2022 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 20/10/2022 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 24/11/2022 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 26/01/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 30/03/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 13/04/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 09/06/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 29/06/2023 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 14/03/2024 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 30/05/2024 : Présentation d'un PADD au conseil municipal (cf. publication " Nouveau document sur le site de la Mairie" 07/11/2024 : Révision du PLU pas à l'ordre du jour 19/12/2024 : Arrêté de la révision du PLU Donc, une seule fois entre le vote de la révision et l'arrêté du PLU, le sujet a été porté à l'ordre du jour du conseil municipal, et uniquement parce que la procédure rend ce débat obligatoire... Pour le conseil municipal du 19/12/2024, la convocation a été émise le 13/12/2024 avec un ordre du jour de 219 pages, le Bilan du PLU à partir de la page 78 et page 84, un lien Wetransfer pour télécharger les 600 pages du PLU. Les conseillers municipaux ont donc eu, au mieux, 6 jours pour lire ces 819 pages et comprendre et interpréter les 600 pages de la révision du PLU avant de voter l'arrêté du PLU... Sources : Lien vers Publiact, ne pas oublier de cocher ''archivé'' puis ouvrir Avis de Conseils municipaux : vous trouverez les convocations de 2022, 2023 et celle de 2025. Celles de 2024 n'ont pas été déposées sur le site par la municipalité, je les ai trouvé ailleurs https://publiact.fr/company/1189 Le groupe Facebook du Collectif ''Protégeons les Essarts'', lancé à la mi-janvier 2024 réunit désormais 567 comptes, avec les conjoints et enfants, nous devons frôler les 800 personnes, sur 6910 habitants... Nous avons fait notre possible pour informer les Essartois mais nos moyens ne sont pas comparables à ceux de la municipalité. Nous devons aussi noter que, sous la pression du Collectif, la municipalité a multiplié les communications, qu'elle a su distribuer un prospectus (sans réelle description du projet d'ailleurs), etc. Donc pourquoi n'a-t-elle pas fait la même chose pendant les 2 ans et demi de la période d'élaboration du projet ? Je sais que la jurisprudence a évoluée et que rares sont, désormais, les révisions du PLU qui sont annulés pour défaut de concertation mais nous sommes ici dans un cas extrême. Ce n'est plus une concertation insuffisante, c'est une absence totale de concertation. Je demande que la suspension de l'enquête publique pour une durée de six mois, comme l'article L123-14 du Code de l'environnement, le permet dans son point I et qu'une réelle concertation avec les habitants soit menée afin d'adapter le projet de révision du PLU. Restant à votre disposition Charles Ozanam |
| 2025-05-24 18:06:48 | Monsieur le Commissaire enquêteur, L’association DELTA fédère quatre associations locales ainsi que 80 adhérents directs, ce qui, avec une adhésion par foyer, représente environ 800 habitants. L’association DELTA a été agréée pour la protection de l’environnement par un arrêté préfectoral en date du 30 mars 2007 pour ses actions environnementales dans son secteur d’influence intercommunal sur les communes des Essarts le Roi et de St Rémy l’Honoré. Notamment en proposant un projet de classement en Zone Agricole Protégée des plaines situées entre les communes des Essarts le Roi et de St Rémy l’Honoré. Le périmètre de ce projet a été validé par la Chambre d’Agriculture des Yvelines et la Commission Départementale d’Orientation Agricole. La nécessité de ce classement s’explique par la situation de cette plaine agricole. Entourée de sites inscrits et classés, bordée par la forêt de protection de Rambouillet. Sans protection spécifique, cette plaine, premier espace agricole depuis l’agglomération parisienne, est très vulnérable . Dans le cadre de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Essarts-le-Roi, nous vous adressons les remarques suivantes de l'association DELTA Conformément à ses statuts, l'association a analysé la consommation des terres agricoles de la zone du gros chêne OAP N°3 du PLU 2025 et s'appuie sur les avis suivants joints en annexe : • La CDPENAF • Le SDRIF-E avis-des-ppa-avec-commentaires-de-la-region • La CARIF chambre d'agriculture de région Ile de France • Le SIASY • P.A.C SDRIF 2011 page 89 Tous ces organismes ont exprimé un avis défavorable au projet de l'OAP N°3 du PLU. Il va de soit que l'association DELTA approuve l'ensemble de ces recommandations ce qui nous autorise à vous demander, Monsieur le Commissaire enquêteur, de bien vouloir mentionné dans votre rapport que ce projet est contraire a la préservation des activités agricoles, rendue nécessaires par les objectifs de souveraineté alimentaire et d’adaptation au changement climatique Le projet de ZAC du Gros Chêne est non conforme au SDRIF E, l'association DELTA demande le respect de la trame verte imposée par le SDRIF E. La présence des deux pastilles n'est pas une obligation d'urbanisation tout comme une limitation de vitesse ne vous oblige pas de rouler en limite. Il nous apparaît utile également que vous demandiez puisque votre rapport sera lu par les services de la préfecture que l’Etat s’engage sur les recommandations annoncées dans son P-à-C à savoir l’aménagement de la RN10 entre Trappes et les Essarts le Roi en boulevard urbain afin de mettre fin aux hypothèses imaginaires d'un vestige du projet de prolongation de l'autoroute A12 non retenu dans le SDRIF 2013 et logiquement absent du SDRIF-E. retour nostalgique ?.... ( secteur de vigilance dans le cadre d'un projet d'aménagement ) Nous ajoutons cette note de la Direction de l'information légale et administrative Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des villes, développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisation des terres est l'une des causes de la perte de la biodiversité. Comment lutter contre ce phénomène ? La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone. La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités. Toute artificialisation sera conditionnée à une renaturation à proportion égale ¬d’espaces artificialisés. Tout ce qui sera "pris" sur la nature devra être "rendu". Nous vous remercions de votre accueil et nous restons à votre disposition pour toutes informations et documents supplémentaires que vous souhaiteriez avoir. Nous vous adressons, Monsieur le commissaire enquêteur, nos salutations les plus distinguées. Le Secrétaire Michel DEGROUX Le président Jean-Marc Rabiant |
| 2025-05-24 11:25:33 | Nous habitons le hameau de St Hubert depuis plus de 40 ans . A notre implantation ce hameau était très aéré avec des maisons anciennes et des grosses propriétés. Quelques constructions éparses sont venus augmenter la population du hameau. Le PLU de 2011 a autorisé l'opération BIMBY (bienvenue dans mon jardin en français) . Cette modification a permis un grand nombre de divisions de propriétés et donc un apport important de nouveaux habitants. Une population évaluée aujourd'hui aux alentours de 800 habitants et potentiellement 400 véhicules auxquelles il faut ajouter les véhicules de service (éboueurs, cars scolaires, ambulances, pompiers ...) Pour " sortir" du hameau de St Hubert deux possibilités : • Sortie par la RN10 sur un tronçon où la vitesse est limitée à 110km/h • Plusieurs sorties sur la D191 bloquées par des STOP. Ces sorties sont dangereuses et difficiles d'accès aux heures de pointe en raison de l'augmentation de la population et celle du trafic de la D191. Les modifications réalisées par la municipalité ont amplifié les difficultés par la mise en place des panneaux STOP et rendent ainsi coupables les sortants en cas d'accident. Pour éviter de longues attentes aux sorties sur la D191 ( les plus utilisées) les habitants de St Hubert réclament plus de sécurité par un rond-point ou un feu tricolore. Densifier l'urbain est possible à condition de prévoir les infrastructures nécessaires à l'augmentation des habitants. Les anciens disaient : ne pas mettre la charrue avant les bœufs. |
| 2025-05-23 17:06:58 | Documents joints à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, |
| 2025-05-22 14:09:22 | M. Le Commissaire Enquêteur, Petit-fils & neveu d’agriculteurs mais travaillant dans l’industrie en région parisienne, je suis venu habiter aux Essarts pour son potentiel agricole, naturel et forestier. L’examen du dossier PLU soumis à enquête publique, inclus les avis des PPA mais aussi les différents commentaires citoyens déposés sur le site internet m’ont convaincu que ce PLU n’a pas été suffisamment partagé démocratiquement. Il présente des premières intentions avec lesquelles on peut être d’accord comme celle de ne pas étendre la ville sur les terres agricoles mais de nombreux détails semblent avoir échappé à la vigilance de relecture et méritent d’être corriger, voire n’ont pas été pris en compte sur des demandes particulières légitimes. C’est dans ce contexte que s’inscrit mon soutien à nos agriculteurs, tant conventionnels qu’en BIO & agroforesterie, dans leurs demandes exprimées sur le site internet de l’enquête publique, quant à : - La remise en place des « étoiles rouges » [ Changement de destination autorisé ] traçant les évolutions des métiers agricoles qui intègrent dorénavant des compléments de revenus par de l’hébergement ou de la Vente Directe => C’est le cas pour les Ferme de la Tasse de Nicolas Delattre ou la Ferme Verte de Christophe Gard qui en disposent dans le PLU actuel en vigueur mais qui ont disparu dans le projet de PLU proposé. - L’attribution d’une « étoile rouge » à la Fermette de l’Artoire qui est d’installation plus récente et qui exprime le même besoin. - Leur opposition à toute aliénation de terres agricoles qui plus est pour des projets de ZAC non définis. => C’est le cas des 18 ha exploités par Louise Delattre en phase d’installation et dont le « business plan » intègre ces terres. - La demande de revenir en zone Agricole (et non zone Naturelle) pour la Fermette de l’Artoire sur un périmètre restreint mais historiquement agricole, comprenant a minima : les bâtiments de la Ferme ; sa cour et son avant-cour avec chemin d’accès direct (existant) ; son potager & son verger enclos de murs. Cf croquis illustratif dans fichier joint. => Le croquis présenté est une illustration de ce que pourrait être une évolution a minima permettant de garder un maximum de bois classé mais autorisant une activité pérenne dans de bonnes conditions. D'avance merci M. Le Commissaire Enquêteur de votre prise en compte et relais sur ces sujets importants pour les activités agricoles sur notre Commune. |
| 2025-05-22 13:50:50 | Monsieur le commissaire enquêteur, Habitant des Essarts-le-Roi je soutiens les projets de l'association de la fermette de l'Artoire et de l'EIRL de La fermette de l'Artoire. Ces entités utilisent des méthodes agricoles qui sont respectueuses la biodiversité et de l'environnement. L'association promeut également la diffusion de ces pratiques afin de sensibiliser la population mais aussi pour les simples curieux. Aujourd'hui l'EIRL est présente sur le marché des Essarts-le-Roi mais également dans une épicerie participative dans un village voisin. Par ce biais, ces activités encouragent la consommation locale, éthique, biologique, naturelle et vraiment artisanale ; tout cela en créant un lien social avec les clients, membres de l'associations, visiteurs, curieux. Le site se trouve sur l'ancienne exploitation fermière du Château de l'Artoire (potager emmuré et protégé de la forêt, bassin de rétention d'eau, ancienne serre visible). Je souhaite que la forêt reste en zone N et soit protégée mais que les terres "fermières historiques" passent en zone agricole. De cette façon la Fermette de l'Artoire pourra poursuivre cette histoire et continuer de promouvoir la nourriture locale dans sa commune tout en favorisant les liens sociaux qui sont tant importants. Il est primordiale d'accompagner les agriculteurs et paysans locaux d'aujourd'hui et de demain. La commune, les habitants locaux et différents acteurs du territoire en sont les plus grands acteurs de soutien. Les principales parcelles concernées : - 586, 587 et 601 pour usage agricole du potager et verger de la ferme - 594 et 595 qui comportent la cour principale de la ferme et la grange - 597, 598 et 608 qui représente l'avant cour de la ferme (une glacière historique et un ancien chenil y sont présents). En PJ vous trouverez des captures des anciennes cartes qui se trouvent sur l'IGN qui montrent le passé historique de la vie humaine sur le site. Merci d'avoir pris le temps de me lire. Gwenaël Fabri Habitant du domaine de l'Artoire Président de l'association de la Fermette de l'Artoire |
PLU
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18 rue du 11 Novembre 1918
78690 - Les Essarts-le-Roi
Tél : 01 30 46 48 84
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Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
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