| Date | Observations |
|---|---|
| 2025-05-20 10:04:02 | Les estimations démographiques sont beaucoup trop minimalistes : même s’il ne devait y avoir aucune construction, le nombre d’habitants va augmenter. En effet, beaucoup de maisons individuelles ont été achetés dans les années 80, il y a 45 ans. Cette population est en train de laisser la place à des familles avec enfants. C’est ce qui se passe dans mon quartier (la Mare de l’église des années 80). Dans tous les cas de figure, avec une construction d’environ 400 logements supplémentaires (418 annoncés dans les OAP et il y aura des maisons nouvelles dans les autres zones), il est évident que la population des Essarts le roi, (actuellement de l’ordre de 7000 habitants) va dépasser les 8000 habitants. En soi, cette augmentation sur une durée prévisible d’environ 5 ans n’a rien de choquant, mais il faut s’organiser en conséquence, notamment en termes d’infrastructure et de plan de circulation. Sur ce point le PLU n’apporte aucun élément concret, alors que ces constructions seront toutes situées en centre-ville et non réparties sur la commune. |
| 2025-05-20 09:32:44 | Monsieur le Commissaire Enquêteur, Agricultrice aux Essarts-le-Roi, à la Ferme de la Tasse, 4ème génération d’exploitants, je donne un avis défavorable au projet de révision du PLU. Installée depuis 2018, sur la ferme familiale, je travaille sur les terres de la zone du Gros Chêne. Avec la révision du PLU, ces terres agricoles seront consommées et ainsi, ma surface de travail va diminuer. À mon installation, les investissements ont été fait selon un nombre d’hectares. Or, en réduisant ce dernier, l’équilibre de mon exploitation se voit perturbé. Dans un contexte où la protection du foncier agricole est une priorité nationale, ce projet me semble en contradiction totale avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et la préservation de la souveraineté alimentaire. De plus, ce projet a reçu un avis défavorable de la Chambre d’Agriculture de Région IDF, ainsi que de la CDPNAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Avant de consommer des terres agricoles, aménageons déjà les espaces à l’abandon le long de la RN10. Enfin, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de faire croitre la population des Essarts dans cette proportion démesurée. La ville n’a déjà pas les moyens de s’entretenir correctement. Cordialement, |
| 2025-05-20 08:52:15 | Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Le patrimoine architectural, et particulièrement le petit patrimoine (celui que le PADD 2024 du SCoT de RT appelle le patrimoine vernaculaire) est très important pour moi. Il est le témoignage du passé, nos racines. Il témoigne du mode de vie de nos prédécesseurs et sera l'héritage que nous laisserons aux générations futures. Et je m'émeus parfois, devant un simple mur ancien en pensant aux pierres posées une à une, ou devant la signature des artisans au crayon découvert sur les poutres de l'ancienne poste. Largemain et Lamontagne nous ont fait signe du passé Je ne suis pas cependant partisan d'un monde figé mais savoir préserver ce patrimoine en l'intégrant dans les projets me semble être un bon compromis et une façon de relier le passé et le futur. Peu impliqué dans la vie locale, je ne suis allé à la réunion publique de septembre 2024, uniquement parce que je me doutais que l'usine et la maison Coudoint pouvaient être menacées par ce projet et que je voulais m'en faire l'avocat (naïvement persuadé que j'allais être entendu!). C'est donc avec une certaine stupeur que j'ai découvert durant la présentation que la municipalité incluait notre maison, ancienne école des filles et ancienne Poste, dans les bâtiments à détruire ! Les slides de cette présentation étaient écrits trop petits pour être lus et nous n'avons pu voir que ce que les animateurs ont bien voulu grossir à la demande du maire... Les réponses étaient lapidaires et il nous a rapidement été demandé de limiter nos questions : les sachants avaient parlé, les gueux devaient se taire ! Ce soir-là, la municipalité m'a convaincu de sortir de ma vie anonyme et confortable pour essayer de sauver le patrimoine et ce qui fait l'âme de notre ville/village. Après notre échange de samedi, je vais limiter, à dessein, le volume de chacune de mes contributions pour ne pas trop alourdir le dossier : J'avais prévu, pour ce sujet, un historique du village et des notices développées pour les bâtiments. Ils sont à votre disposition si vous le souhaitez, mais je ne les joins pas espérant que les deux documents ci-joints suffiront à vous convaincre que ce projet de révision du PLU n'a pas correctement pris en compte la protection du patrimoine bâti Pièces jointes fichier word : 1 - Patrimoine Architectural et défaut d'inventaire et 2 - Patrimoine Architectural non protégé par le règlement intérieur Restant à votre disposition si nécessaire Charles Ozanam |
| 2025-05-20 08:48:59 | Monsieur le commissaire enquêteur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie d’un courrier à votre attention. Nous vous en souhaitons bonne réception. Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de nos sentiments distingués. Alexis Weil Avocat à la Cour |
| 2025-05-19 20:58:24 | Je souhaite que le Zonage Um pour les hameaux des Layes et des Baudoins, avec une liberté d’implantation en alignement ou en recul pour respecter au mieux l’identité du lieu soit fait. Quelque soit les avis et intérêts des uns et des autres, je pense qu’il faut qu’il y ait une logique dans tout cela. Je précise que l’APEL ne prend pas en compte l’avis général de l’ensemble des habitants des hameaux des layes et Baudoins, mais seulement des adhérents de l’association. Dans un but d’impartialité et de démocratie, cette enquête est essentielle. Je rajouterai même que les personnes les plus âgées dans le hameau, dont l’avis me semble important, n’ont pas internet et ne peuvent pas s’exprimer sur cette enquête. |
| 2025-05-19 20:06:25 | Je vous prie de trouver ci-joint un commentaire étayé concernant l'OAP de l'Avenue de la Gare. |
| 2025-05-19 18:10:13 | Bonjour, J'habite au 17 rue de la Tasse. Dans le plan du projet de révision du PLU, ma propriété a disparu, remplacée par la zone du gros chêne, sans aucune concertation. Comme mes voisins, je n'ai pas l'envie de vivre au centre d'une zone d'activité et d'en subir toutes les nuisances. Aménageons les abords de la RN10 plutöt que de gaspiller des terres dont la disparition menacerait les exploitations agricoles. |
| 2025-05-19 16:46:15 | Bonjour Madame, Monsieur, Je vous adresse ce courriel pour vous signaler plusieurs éléments qui me semblent mettre en péril le cadre agréable de la ville au sein du futur PLU. -tout d'abord les hauteurs sont globalement augmentées dans le projet ce qui risque de nuir a l'ensoleillement et créer des couloirs de vents. En plus de jurer avec l'architecture globale. Des R+2+combles en centre ville me semblent être des plus indiqués compte tenu des circulations et des infrastructures existantes. - je ne vois aucune étude d'impact de ces évolutions alors que en terme de gestion des eaux, des circulations ou des services publics de telles densifications pourraient emboliser la ville. - j'ai découvert fortuitement ce sujet quebje trouvé très important. Je ne savais pas qu'on etait deja a un tel stade du projet. J'espère que la ville va communiquer sur des ateliers avec des habitants car on est tous concernés. Pour résumer mes propos je pense que les hauteurs maximales envisagées offrent bien trop de latitude aux prometteurs et créent un risque non négligeable de sous dimentionnement de nos réseaux et infrastructures publiques. Vous remerciant de vôtre attention. Bien a vous. Aurelia Cotte |
| 2025-05-19 14:14:49 | Remarques au commissaire enquêteur. Révision plu |
| 2025-05-19 13:59:41 | 19 mai 2025 Remarques au commissaire enquêteur. Révision plu |
| 2025-05-19 11:19:42 | PLU des Essarts Le Roi – ZAC du Gros Chêne – 19 mai 2025 à l’attention de M. Michel RIOU, Commissaire Enquêteur, Comme abordé lors de notre échange du 17 mai, veuillez trouver ci-dessous et ci-joint les éléments présentés. Pour rappel, la ZAC du Gros Chêne poursuit un modèle obsolète d’extension, sans aucun projet précis connu des essartois.e.s, qui permette d’éclairer la hauteur du besoin, ni de démontrer comment vont être consommés prioritairement les hectares, en dents creuses de part et d’autre de la N10, tout particulièrement ceux en friche. Sauf démonstration contrainte non présentée à ce jour, cette nouvelle ZAC risque de doublonner toutes celles existantes et produire aux Essarts un « petit Coignières » alors que Les Essarts est la 1ère commune verte, intégrée dans le PNR, que l’on rencontre et quittant Paris et SQY via la RN10 en direction de Rambouillet. D’autres modèles de développement sont possibles, cf en référence et pour illustrer qu’une réflexion sur des alternatives est possible, l’étude qu’avait faite en 2012 le PNR et qu’a soulignée l’Union des Amis du PNR dans son avis de PPC. cf fichier joint. Par ailleurs et en liaison avec le respect de la loi ZAN de 2023, pour ce projet non défini, 18 ha de précieuses terres agricoles sont potentiellement préemptés alors qu’elles sont l’outil actuel de travail d’une jeune agricultrice essartoise en cours d’installation professionnelle. Vous n’aurez pas manqué de noter que ce point a d’ailleurs fait l’objet d’un avis négatif de la Chambre d’Agriculture d’IdFrance ainsi que de la CDPENAF. Dans le cadre de la convergence sur le SDRIF-e par ailleurs toujours non validé par le Conseil d'Etat (à confirmer) après avoir accordé à la demande de Rambouillet Territoire une 2nde pastille de 10 ha, la Région IdFrance a refusé dans le SDRIF-e adopté en septembre 2024 la modification de l’armature verte à sanctuariser. Dans le projet PLU proposé, la ZAC du Gros Chêne portée par Rambouillet Territoire ne respecte pas la sanctuarisation de l’armature verte en dépit du SDRIF-E adopté en sept 2024… ni les boisements à protéger… D'avance merci M. Le Commissaire Enquêteur de votre prise en compte de ce point dans votre dossier de synthèse. Vous trouverez ci-après 2 fichiers joints : notre texte complet avec les relevés de croquis explicatifs et, à titre d'exemple, le dossier du PNR de 2012 sur un projet de pôle agricole. Le Bureau de l'APEL |
| 2025-05-19 11:09:39 | Bonjour, Il est normal qu’une ville évolue, mais les variations des hauteurs entre les bâtiments pourraient entraîner de graves dégagements, en particulier le vis-a-vis. Pour tenter de limiter ce problème, il pourrait être imposé aux nouvelles constructions de faire pousser des plantes jusqu’à une hauteur adaptée à fin de stopper les vis-a-vis mais aussi pour ne pas trop cacher le soleil. Ces plantes devront être à feuilles persistantes, comme des lauriers, et devront être entretenues. Bien cordialement |
| 2025-05-19 09:24:17 | Ci-joint mes observations sur la révision du PLU |
| 2025-05-19 08:27:32 | à l’attention de M. Michel RIOU, Commissaire Enquêteur, Comme abordé lors de notre échange du 17 mai, veuillez trouver ci-dessous et ci-joint les éléments présentés. Pour rappel, la ZAC du Gros Chêne poursuit un modèle obsolète d’extension, sans aucun projet précis connu des essartois.e.s, qui permette d’éclairer la hauteur du besoin, ni de démontrer comment vont être consommés prioritairement les hectares, en dents creuses de part et d’autre de la N10, tout particulièrement ceux en friche. Sauf démonstration contraire non présentée à ce jour, cette nouvelle ZAC risque de doublonner toutes celles existantes et produire aux Essarts un « petit Coignières » alors que Les Essarts est la 1ère commune verte, intégrée dans le PNR, que l’on rencontre et quittant Paris et SQY via la RN10 en direction de Rambouillet. D’autres modèles de développement sont possibles, cf en référence et pour illustrer qu’une réflexion sur des alternatives est possible, l’étude qu’avait faite en 2012 le PNR et qu’a soulignée l’Union des Amis du PNR dans son avis de PPC. cf étude dispo avec le lien : https://onedrive.live.com/?cid=766E4D16A3FE09B4&id=766E4D16A3FE09B4%21s92c12dd80aef4c13a78e7e12a21c190e&parId=root&o=OneUp Par ailleurs et en liaison avec le respect de la loi ZAN de 2023, pour ce projet de ZAC non défini, 18 ha de précieuses terres agricoles sont potentiellement préemptés alors qu’elles sont l’outil actuel de travail d’une jeune agricultrice essartoise en cours d’installation professionnelle. Vous n’aurez pas manqué de noter que ce point a d’ailleurs fait l’objet d’un avis négatif de la Chambre d’Agriculture d’IdFrance ainsi que de la CDPENAF. Enfin, après avoir accordé une 2nde pastille de 10 ha à la demande de Rambouillet Territoire, la Région IdFrance a refusé dans le SDRIF-e adopté en septembre 2024 la modification de l’armature verte à sanctuariser. • Dans le projet PLU, la ZAC du Gros Chêne portée par Rambouillet Territoire ne respecte pas la sanctuarisation de l’armature verte en dépit du SDRIF-E adopté en sept 2024… ni les boisements à protéger… D'avance merci M. Le Commissaire Enquêteur de votre prise en compte de ce point dans votre dossier de synthèse. Le Bureau de l'APEL |
| 2025-05-19 08:10:23 | Madame, Monsieur l’Enquêteur public, Par la présente, je souhaite vous faire part de mes remarques concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Essarts-le-Roi. Je m’oppose fermement à l’éventualité d’une construction immobilière de plusieurs étages en plein centre-ville, que ce soit sur le site de la caserne des pompiers ou sur la place du marché. Une telle transformation dénaturerait profondément l’esprit villageois qui caractérise notre commune et qui constitue l’une des raisons principales de mon installation aux Essarts. Ce cadre de vie, marqué par la quiétude et l’ambiance propre à la vallée de Chevreuse, est un atout précieux qu’il convient de préserver. La construction d’immeubles en centre-ville, comme on peut l’observer dans des communes comme Trappe, serait en totale contradiction avec l’identité des Essarts et nuirait à son attractivité. Je vous demande donc de prendre en considération cette opposition et de veiller à ce que le PLU révisé respecte le caractère unique de notre village en limitant la hauteur des constructions du centre-ville à 2 étages. Je reste à votre disposition pour toute précision et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’Enquêteur public, l’expression de mes salutations respectueuses. |
| 2025-05-19 02:12:48 | Monsieur le commissaire enquêteur, Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mes remarques et à mes observations. Je suis globalement très inquiet de l’orientation que prend l’aménagement de la commune, suite à la rédaction du nouveau PLU. Vous trouverez ci-après un texte récapitulant mes conclusions, suite aux dizaines d’heure que j’ai passé à lire tous ces documents. Vous trouverez également en pièce jointe mes remarques point par point, sur chacun des documents que j’ai pu consulter. Présentation Ingénieur dans le bâtiment, je vis aux Essarts Le-roi depuis une petite dizaine d’année. Nous avions choisi de nous installer dans cette commune pour cet aspect « village », calme et pavillonnaire, avec beaucoup de verdure, de biodiversité et d’oiseaux, à deux pas de la forêt. Même si je suis d’accord avec une logique visant à diversifier l’offre de logements, je trouve cependant que les gabarits des bâtiments prévus ne sont pas en adéquation avec l’esprit du centre bourg actuel. Il me paraît nécessaire de rationaliser les projets, afin qu’ils s’intègrent bien dans la « ville à la campagne ». Centre Bourg Sur des vieilles photos, on peut s’apercevoir que les bâtiments du centre historique, sur l’axe allant de la rue de l’Artoire, et du début de la rue D’Auffargis, en passant par la rue du 11 Novembre, jusqu’à la rue de Rome, sont restés les mêmes depuis plus de 50 ans (voir même plus de 100 ans pour les bâtiments les plus anciens). Ces bâtiments sont ce qu’ils sont. Ils ne sont pas toujours bien alignés, parfois inesthétiques ou curieusement orientés les uns par rapport aux autres. Cependant, si j’avais voulu vivre dans des bâtiments en R+7 parfaitement alignés, je serais parti vivre à Paris. Généralité sur le PLU et les concertations J’ai pris le temps de lire tous les avis déposés ici. Je n’ai pas trouvé UN avis se déclarant favorable à la densification prévue, sur les OAP COUDOINT et SEPTIME. Je m’étonne qu’il soit ainsi possible de monter un projet, qui va à l’encontre des souhaits de la population, sans que cela ne fasse l’objet d’une concertation, à un moment ou à un autre. Compte tenu des retours négatifs de la totalité des habitants, je ne comprendrai pas que ce projet soit maintenu en l’état. Le calendrier des OAP en particulier m’interpelle. La première phase de l’OAP Septime, tel que présenté dans le calendrier prévisionnel, est indiqué en 2025-2026. Travaillant dans la réalisation de ce type de projet, je connais la durée de conception pour un projet de ce type. Si la première phase de cette OAP est prévue en 2025-2026, cela signifie que les études ont déjà démarrés. Aussi je m’interroge : Les OAP sont-elles prévues pour respecter le PLU ? Ou est-ce que le PLU est juste modifié pour permettre les OAP, dont les études sont déjà en cours ? Et si les OAP sont déjà définies, quelle place reste-t-il pour la « concertation » sur ces deux projets centraux, qui concentrent 80% des nouveaux logements prévus ? Densification excessive du centre Le projet de PLU prévoit une densification trop importante du centre historique, les possibilités de dérogation concernant les règles de hauteur de construction ou de stationnement ne sont pas assez contraignantes, subjectives, et assez facilement contournables, selon le souhait ou non de délivrer un permis de construire. De plus, en cas de dérogation, aucune limite de hauteur n’est énoncée, ce qui est une faille trop dangereuse pour les personnes aimant et souhaitant continuer à bénéficier de cet aspect bourg. Ce point est inacceptable pour un PLU qui a été présenté comme une protection contre l’urbanisation excessive. De plus, une fois que les OAP prévues à des hauteurs de 14 m et de 18m auront été construites, et ce contre l’avis des habitants, ce paragraphe permettra aux futurs bâtiments voisins de s’aligner sur ces hauteurs. A terme, en partant d’une exception et d’un paragraphe mal conçu (ou bien conçu, si cela est délibéré), il serait possible de se retrouver uniquement avec des bâtiments construits sur ces hauteurs supérieurs aux hauteurs maximales fixées dans le règlement écrit du PLU, normalement limitées de 9 m à 12 m selon les zones. Par ailleurs, la concentration de ces deux OAP, concentrant la majorité des logements, sont prévues dans des zones où il n’est pas possible de stationner. L’afflux de voitures supplémentaires liés aux 800 nouveaux habitants, ne sera pas totalement absorbé par les parkings souterrains, comme nous pouvons déjà le constater à Mauregard, où les voitures sont garées n’importe comment, faute de place. Pour ma part, depuis que mon médecin généraliste est à la retraite depuis 2022, il m’a fallu aller à Montfort l’Amaury pour trouver un médecin qui accepte de me suivre. L’afflux de nouveaux habitants va encore empirer ce problème. Irrégularité des OAP Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont comme leur nom l’indique, des orientations, qui n’ont pas vocation à définir précisément des hauteurs de construction, mais bien des caractéristiques générales d’aménagement de parcelles. La manière dont elles sont décrites, et plus particulièrement les hauteurs indiquées ne sont pas compatibles avec les hauteurs limites du PLU : 1/ - Extrait du code de l’urbanisme, sur les caractéristiques à décrire par les OAP : Article R151-8 Création Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur : 1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ; 2° La mixité fonctionnelle et sociale ; 3° La qualité environnementale et la prévention des risques ; 4° Les besoins en matière de stationnement ; 5° La desserte par les transports en commun ; 6° La desserte des terrains par les voies et réseaux. Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. 2/ https://www.gridauh.fr/sites/default/files/u440/OAP%20Fiche%201_0.pdf La question se pose de savoir jusqu’à quel point les OAP peuvent « contraindre les constructions autorisées », pour reprendre les termes de X. Domino. A cet égard, il paraît douteux qu’elles puissent encadrer le droit de construire par des règles précises (hauteur, distance, plan-masse), les orientations d’aménagement ne pouvant que fixer des orientations (V. Fiche n° 2). En ce sens, la cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’il n’appartient pas aux OAP de fixer précisément les caractéristiques des constructions susceptibles d’être réalisées « dont la définition relève du règlement » .Si les OAP peuvent se saisir des caractéristiques des constructions, c’est uniquement sous la forme d’orientations (par exemple des gabarits de principe) et non par des prescriptions précises (voir la fiche 2 sur la précision des OAP). Remise en cause de certains chiffres présentés dans cette étude Comme je le démontre dans le document ci-joint, j’estime que certains chiffres sont faux ou mal évalués, et ce systématiquement à la hausse, dans la construction de l’estimation du nombre de logements nécessaires. Avec certaines optimisations, il est possible d’atteindre la construction du nombre de logements requis pour le scénario démographique, tout en respectant les hauteurs maximales indiquées dans le règlement écrit du PLU. Convention signée entre la ville et l’EPFIF Aucune information dans l’ensemble du PLU sur la convention avec l’EPFIF, sur les conditions d’aménagement. Est-ce que cela est normal Conclusion Au regard de l’ensemble de ces éléments, je demande : - La suppression de toutes les dispositions d’OAP et des règles permettant de déroger aux limites de hauteur décrites dans le règlement écrit, qui me paraissent cohérentes et proportionnées - Le respect de l’identité historique des Essarts-Le-Roi par la protection des bâtiments du centre historique - Une réelle concertation pour ce PLU qui doit être débattu en prenant en compte en premier lieu les avis des ESSARTOIS. |
| 2025-05-18 19:13:25 | Objet : Avis défavorable sur le projet de révision du PLU des Essarts-le-Roi À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme Commune des Essarts-le-Roi Monsieur le Commissaire enquêteur, En tant que résident des Essarts-le-Roi, je vous adresse ce courrier pour exprimer mon avis défavorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement soumis à enquête publique. Après avoir consulté les documents mis à disposition par la mairie et les analyses publiées par des citoyens et collectifs engagés, je suis profondément préoccupé(e) par l’orientation que prend cette révision. Elle prône une densification urbaine massive qui menace sérieusement notre qualité de vie, ainsi que l’équilibre environnemental, patrimonial et humain de notre commune. Les éléments suivants motivent mon opposition : 1. Surcharge des infrastructures existantes : la circulation est déjà saturée, et les équipements publics (écoles, station d’épuration, voirie) ne sont pas dimensionnés pour absorber un afflux massif de population. 2. Dégradation du patrimoine et de l’environnement : plusieurs zones naturelles et bâtiments historiques risquent d’être défigurés ou détruits, alors qu’ils constituent l’identité même de notre commune. 3. Opacité et imprécision : de nombreuses zones (ex : OAP 4, îlot Septime) sont présentées sans données claires sur le nombre de logements ou les impacts concrets. Cette imprécision nourrit la méfiance. 4. Manque de concertation sincère : les habitants ont été peu informés, souvent trop tard, et les modalités de participation citoyenne semblent relever plus d’une formalité que d’une réelle volonté de co-construction. Je vous demande donc de refuser ce projet en l’état, et d’inviter la municipalité à revoir ses ambitions à la lumière d’un développement réellement soutenable, respectueux de l’histoire, de l’environnement et des besoins réels des Essartois. Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées. Raymond Pommet |
| 2025-05-18 18:58:00 | Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Page 53 du document OAP, dans le dossier du PLU, il est annoncé en annexe la Charte du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Disposer de cette Charte serait effectivement utile puisque le projet de révision du PLU doit en respecter les termes. Malheureusement je n'ai pas trouvé cette Charte dans les documents du dossier de révision du PLU. C'est un peu dommage que nous soyons proche de la fin de l'enquête publique avec un dossier mis à disposition des Essartois incomplet. En vous remerciant de votre attention Bien à vous Charles Ozanam Voir la page 8 du fichier joint (fichier pris sur le site de la Mairie) LELR_3_OAP_Partie_5.pdf |
| 2025-05-18 18:33:00 | Monsieur le Commissaire-Enquêteur Suite à notre entretien du 17 mai à votre permanence à la Mairie, je vous remets, comme convenu, ma demande par écrit : L'article 153-12 du code de l'urbanisme stipule que le PADD doit être débattu en conseil municipal deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Le conseil municipal des Essarts-le-Roi a eu ce débat lors de sa réunion du 30 mai 2024. Une présentation de 58 pages a, pour ce débat, été présentée durant ce conseil municipal puis envoyée le 31 mai 2024 à la préfecture afin d'acter que ce débat a bien eu lieu. Cette présentation a été mise en ligne sur le site de la Mairie avec les diaporamas des réunions publiques (celle avec les associations et celle avec les habitants). La municipalité a transmis ce document à la préfecture, probablement pour acter que ce débat avait bien eu lieu. Ci-après la copie du texte du cartouche horodatant le document : Accusé de réception en préfecture 078-217802206-20240530-DEL20240530N2-DE Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024 Ce document, le seul a présenter quelques plans figuratifs permettant aux Essartois de se faire une idée plus concrète des impacts du projet de révision du PLU, a été retiré du site de la Mairie (l'horodatage prouve que le document que je joins à ce courrier est bien issu de la municipalité). Cette délibération DEL20240530N2-DE n'a pas été publiée sur le site Publiact (site publications légales utilisé par la Mairie des Essarts-le-Roi). Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2024, validé très tardivement (le 19 décembre 2024) n'a toujours pas été publié lui non plus. Ce débat obligatoire sur le PADD au conseil municipal préalablement à l'arrêté du projet de révision du PLU n'a de sens que si les citoyens Essartois peuvent en prendre connaissance ! Et cela ne peut se faire qu'en ayant accès au procès-verbal et au document présentés. Je m'interroge donc sur l'impact de ces non publications : ne peuvent-elles pas affecter la validité de la procédure de révision ? Quoiqu'il en soit, les Essartois n'ont donc toujours aucun moyen simple d'accéder à ce document qui me semble pourtant bien faire partie de la procédure de révision du PLU. En effet si le dossier du PLU est défini comme étant constitué des pièces suivantes : • Rapport de présentation • Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) • Orientations d'aménagement et de programmation • Règlement • Documents graphiques • Les annexes Les pièces complémentaires indiquant aux citoyens que la procédure s'est bien tenue, sont également importantes. D'ailleurs, sur le site de la Mairie, la page appelée ''Révision du PLU – Dossier d'enquête'' (https://www.essarts-le-roi.org/cadre-de-vie/amenagement/projet-d-amenagement-et-de-developpement-durables-padd.html) présente effectivement bien d'autres pièces que celles du Dossier du PLU (les arrêtés, délibération, bilan de la concertation, avis des personnes publiques associées, notice additive, etc..) Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir demander à la municipalité de remettre ce document à la disposition des Essartois afin qu'ils puissent disposer d'une meilleure vision des projets de la municipalité dans le cadre de cette révision du PLU et de leur laisser un temps suffisant pour en prendre connaissance avant la fin de l'enquête publique (quitte à prévoir une nouvelle prolongation). Il est d'ailleurs à noter que, dans un fonctionnement normal, le procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2024 aurait dû être validé lors du conseil municipal suivant et publié dans les 8 jours suivant cette validation (Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). En seconde anomalie, ce procès-verbal a été validé lors de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2024, mais n'a toujours pas été publié à ce jour ! https://publiact.fr/documentPublic/605754 voir bas de la page 2 Si les dispositions de l'article L2121-15 du CGCT avaient été respectées, ce document serait disponible pour les Essartois depuis longtemps et il n'y aurait pas, comme aujourd'hui, le souci du délai nécessaire pour l'étudier. Je terminerais en signalant que cette non-parution des procès-verbaux ne concerne pas que ce conseil municipal et qu'un autre document, la convention avec l'EPFIF, serait aussi très important pour que les Essartois aient une vision complète de la mise en œuvre du PLU. Que ce document a été présenté en conseil municipal du 27 juin 2024 et signé le 28/08/2024 (information sur le site Internet de l'EPFIF : https://www.epfif.fr/cartographie/ puisque c'est le seul moyen que l'on ait pour savoir qu'il a été signé des deux parties). Sur ce site, on voit d'ailleurs qu'une autre convention a été signée pour la ZA du Gros-Chêne, le 27/05/2024, entre les Essarts-le-Roi, CA Rambouillet Territoires et l'EPFIF sur laquelle nous n'avons aucune information ! En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l'expression de mes meilleures salutations Charles Ozanam Pièces jointes : • Présentation du PADD au conseil municipal du 30 mai 2024 • Convention EPFIF, document présenté au conseil municipal du 27 juin 2024 (3 fichiers) |
| 2025-05-18 18:32:13 | voir document PDF joint |
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