Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal. Le PLU est un document réglementaire qui fixe les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle de la ville.
Aux Essarts-le-Roi, le PLU a été approuvé le 16 avril 2015, mis à jour le 11 octobre 2017 et modifié le 12 février 2020.
Consulter les règles d'urbanisme de votre terrain :
Pour trouver les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain, localisez votre terrain sur la carte du PLU, puis référez-vous à la zone concernée sur le règlement du PLU. Pour vos demandes d'autorisation de travaux : cliquez ici
Plan de zonage du PLU
Cliquez sur les logos.
La cartographie ci-dessus ne comporte pas encore la modification apportée au PLU, en voici le contenu :
1. La rectification de 2 erreurs matérielles sur le plan du PLU :
o une erreur de zonage pour 2 maisons sur la parcelle cadastrée AN 36
o une erreur de légende sur un bâtiment en zone agricole sur les parcelles cadastrées D202 et D 76
Extrait du règlement graphique - rectifications d'erreurs matérielles
2. La division en 2 zones de la zone Um :
o Une première zone nommée Um1 partie Ouest de Saint Hubert et les Beaudoins
o Une seconde zone nommée Um2 partie Est de Saint Hubert et les Layes
Ces modifications sont représentées sur les zooms qui complètent la cartographie.
+détails dans le fichier Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Notice explicative et complément rapport de présentation
Règles d'urbanisme par zones
Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Dispositions Générales
Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Règlement littéral complet
- Zones urbaines
-
Zones à urbaniser
-
Zone agricole
-
Zone naturelle
Aller plus loin :
Les grandes orientations du PLU pour la commune
Modifications du PLU 2018-2020
Suite à l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme qui a eu lieu du 12 octobre au 13 novembre 2018, le Commissaire Enquêteur a réalisé son rapport :
Rapport du Commissaire Enquêteur
Les Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur :
01- Sommaire des Annexes N°01 à N°04
02- Annexe N°05 mémoire en réponse de la commune au Procès-verbal du CE
03- Réponse de la ville au tableau des observations du Commissaire Enquêteur
04- Documents joints à l'Annexe N°05 :