Modification n°1 du PLU de la commune

modification 1 plu essarts le roi

 

Présentation de l’enquête publique 

L'enquête publique, prescrite pour modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Essarts-le-Roi porte sur :

  • la modification du règlement de la zone Um
  • la rectification d’erreurs matérielles portant sur le règlement graphique

 

Cette enquête publique se déroulera en mairie des Essarts-le-Roi du vendredi 12 octobre 2018 8h30 au mardi 13 novembre 2018 19h30.

 

Information du public :

Avis d’enquête publique

 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire, M. Raymond POMMET en date du 20 septembre 2018

 

Référence du Tribunal Administratif de Versailles

N° E18000112 /78 du 13 août 2018

 

Commissaire enquêteur

Monsieur  Georges-Michel BRUNIER

 

Déroulement de l’enquête publique :

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h du vendredi 12 octobre 2018 8h30 au mardi 13 novembre 2018 19h30.

Lieu de consultation :

Il est également disponible, aux heures habituelles d’ouverture,  à :

Mairie des Essarts-le-Roi

18 rue du 11 novembre 1918

78690 les Essarts-le-Roi.

 

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie, en salle des mariages, aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

  • le mercredi 17 octobre 2018       de 14h30 à 17h30
  • le mercredi 7 novembre 2018    de 14h30 à 17h30
  • le mardi 13 novembre 2018        de 16h30 à 19h30

 

Documents de présentation :

  1. Délibération du Conseil Municipal du 30/06/2018 prescrivant la modification du -PLU
  2. Arrêté d’ouverture d’enquête publique
  3. Note de présentation de la modification
  4. Extrait du règlement littéral présentant les modifications
  5. Règlement littéral modifié
  6. Extraits du règlement graphique présentant les modifications
  7. Avis parus dans la presse
  8. Avis aux personnes publiques associées
  9. Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

 

Registre dématérialisé

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