L’application de certains articles ou points du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 avril 2015, mis à jour en 2017 et modifié en dernier lieu le 12 février 2020, engendre des interprétations ou des complications non pertinentes.
La procédure de modification simplifiée initiée prévoit l’ajustement du règlement pour en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles.
Présentées en Commission Travaux-Urbanisme le 18 mai dernier, les adaptations du PLU répondent aux critères de modification simplifiée prévus par l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme.
Les Essartoi-e-s peuvent dès aujourd'hui consulter la Notice de Présentation à l'accueil de la mairie et adresser leurs observations :
- Par mail : urba.demat@
- En mairie : un registre papier est à disposition à l'accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture habituels
Les observations seront recueillies jusqu'au 9 septembre 2022 à 17h30.
Autres documents :
- Avis du Préfet sur la modification simplifiée du PLU
- Avis Chambre Agriculture IDS sur la modification simplifiée PLU