Suite à l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme qui a eu lieu du 12 octobre au 13 novembre 2018, le Commissaire Enquêteur a réalisé son rapport :
Rapport du Commissaire Enquêteur
Les Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur :
01- Sommaire des Annexes N°01 à N°04
02- Annexe N°05 mémoire en réponse de la commune au Procès-verbal du CE
03- Réponse de la ville au tableau des observations du Commissaire Enquêteur
04- Documents joints à l'Annexe N°05 :