TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2026

En séance publique le mardi 27 mai 2025 à 10 heures en Salle des Mariages.

Le juré de Cour d’assises est un citoyen qui fait partie du jury d’assises. En France, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis un crime (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme...). Les crimes sont des infractions passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à perpétuité.

Depuis la loi du 28 juillet 1978, il est procédé chaque année au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département. 
Ce tirage au sort constitue les listes préparatoires sur lesquelles une commission présidée par le Président de la cour d’Appel va retenir les jurés titulaires et suppléants.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste des électeurs des communes, regroupées à l’échelon du canton.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, le maire ne retient pas les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit. Les autres incapacités seront évaluées par la commission.

Sont exclus ou rayés de la liste annuelle des jurés et de la liste des jurés suppléants ceux qui ont rempli les fonctions de jurés dans le département depuis moins de cinq ans.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Les personnes tirées au sort sont averties par lettre.

Les Essarts-le-Roi tire au sort annuellement 15 électeurs qui ne seront pas nécessairement retenus par la Cour d’appel. Si vous êtes choisi, votre employeur doit obligatoirement vous libérer et vous pouvez recevoir des indemnités en cas de perte de salaire.

Pour toutes informations complémentaires : Service Affaires Générales : 01.30.46.48.84 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Fête de la Nature revient, le dimanche 18 mai, de 10h à 18h.

De nombreux exposants seront présents pour cette nouvelle édition, avec de nombreuses activités pour petits et grands ! 

Le programme est en cours d'édition et sera publié dès que possible.

Téléchargez le programme

Retrouvez ci-dessous les documents communiqués par la Ligue contre le cancer concernant les aides proposées aux personnes atteintes de cette maladie.

-Flyer aides financières

-Brochure Aides Financières

-Communiqué de presse - aide alimentaire

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

[Balade des élus]
La sixième balade des élus a eu lieu le 22 mars dans le quartier du centre-ville. Elle a permis à une quarantaine d'Essartois de venir à la rencontre des élus et de dialoguer avec eux sur les sujets liés à leur quartier. Cette réunion a été également l'occasion de faire une nouvelle présentation des grandes orientations du PLU et des dates clés à venir.
Nous avons pu lever les doutes et répondre aux rumeurs sur ce qu'est un PLU et les objectifs de cette révision, mais également inciter les Essartois à poser leurs questions au commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique qui se déroulera du 17 avril au 20 mai prochain.
Merci aux Essartois d'avoir été au rendez-vous de cette rencontre, nous avons eu plaisir à vous rencontrer et à échanger avec vous, ce qui est toujours riche d'enseignements.

La prochaine balade des élus aura lieu dans le quartier Yvette/Ermitage/Amazone et la mare aux loups. Un flyer sera distribué la semaine précédente.