Actualités

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation véhicule et piétonne au niveau di chemin des Baudoins les 29 mai, 19 juin et 15 juin entre 7h30 et 19h en raison d'un tournage.

+infos dans l'arrêté municipal.

 

Entre le 7 juin et le 8 octobre 2021, en raison de travaux sur les canalisations gaz sour la piste cyclable. 

+ infos dans l'arrêté préfectoral.

 

A partir du 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

A partir du 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop : taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ; augmentation brutale du taux ; risque de saturation des services de réanimation.

+infos sur le site du gouvernement.

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire ou remplir l'attestation en ligne si vous devez vous déplacer pendant le couvre-feu.

 

Du 10 mai au 11 juin, au niveau des n°8/12 rue Georges Pompidou en raison de travaux de réparation de conduite sur trottoir pour le compte d'orange en vue de la pose pour la fibre.

+ d'infos dans l'arrêté municipal.

 

En séance publique le mercredi 19 mai à 14 heures en Salle polyvalente. (Au vu de la situation sanitaire merci de contacter la mairie pour vous inscrire)

Le juré de Cour d’assises est un citoyen qui fait partie du jury d’assises. En France, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis un crime (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme...). Les crimes sont des infractions passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à perpétuité.

Depuis la loi du 28 juillet 1978, il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département.
Ce tirage au sort constitue les listes préparatoires sur lesquelles une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance va retenir les jurés titulaires et suppléants.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste des électeurs des communes, regroupées à l’échelon du canton.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, le maire ne retient pas les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au 1erjanvier de l’année civile qui suit. Les autres incapacités seront évaluées par la commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Sont exclus ou rayés de la liste annuelle des jurés et de la liste spéciale des jurés suppléants ceux qui ont rempli les fonctions de jurés dans le département depuis moins de cinq ans.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.

Le maire doit avertir les personnes tirées au sort. Il leur demande de lui préciser leur profession et les informe qu’elles ont la possibilité de demander par lettre simple, avant le 1er septembre, au président de la commission prévue à l’article 262 du Code de procédure pénale le bénéfice des dispositions de l’article 258 : « sont dispensées des fonctions de jurés les personnes âgées de plus de soixante dix ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d’assises lorsqu’elles en font la demande à la commission prévue par l’article 262.

Les Essarts-le-Roi tire au sort annuellement 15 électeurs qui ne seront pas nécessairement retenus par la Cour d’appel. Si vous êtes choisi, votre employeur doit obligatoirement vous libérer et vous pouvez recevoir des indemnités en cas de perte de salaire.

Pour toutes informations complémentaires : Service Affaires Générales : 01.30.46.48.84 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Du lundi 10 mai au lundi 14 juin inclus, la circulation et les stationnements des véhicules ainsi que les circulations piétonne et cycliste seront restreintes au niveau de la D191, de l'entrée des panneaux de ville à la rue de la Forêt afin de réaliser des travaux de renouvellement et de restructuration du réseau électrique HTA (Haute Tension A).

+infos dans l'arrêté municipal.

 

Au niveau du 6 rue de Bretagne du lundi 19 avril au mardi 18 mai 2021 inclus, circulation restreinte et stationnement interdit en raison de travaux de fouilles sur trottoir pour réparation PVC pour réseau de la fibre optique.

Toutes les infos dans l'arrêté municipal.